Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : LA NANTAISE D'HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 85680136000002
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Helices
Code postal du demandeur : 44202
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : BP 50
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Proce
Lieu-dit du terrain : Ilot A Ouest
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 1381F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1073
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-31
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 611
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre