Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PN DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50531829500019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Lavoisier
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : La Chaussee II
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 2072I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 377
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre