Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RIVALTO
Numéro de SIRET du demandeur : 82346577800000
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jacques Brel
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : SAINT-HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0335AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1109
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-06
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1052
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre