Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Cote Cour
Numéro de SIRET du demandeur : 80497615700011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Lions
Lieu-dit du demandeur : Batiment Les 3 Lions - Hall A
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : SAINT -HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 137
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de l' Europe
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0008AB
Section cadastrale 2 : 0009AB
Section cadastrale 3 : 0430AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1887
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1456
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre