Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRUG GWENN
Numéro de SIRET du demandeur : 52835240400016
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Coteaux de la Turbalie
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : SUCE-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des Coteaux de la Turbalie
Lieu-dit du terrain : La Turbaliere
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0141E
Section cadastrale 2 : 0142E
Section cadastrale 3 : 0946E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1953
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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