Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Saint Joseph - La Hautiere
Numéro de SIRET du demandeur : 78608056400010
Numéro de voie du demandeur : 144
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Descartes
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : SUCE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 144
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Descartes
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0228AC
Section cadastrale 2 : 0229AC
Section cadastrale 3 : 0231AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9942
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 839
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre