Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Papiniere
Numéro de SIRET du demandeur : 81862166600010
Numéro de voie du demandeur : 177
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Nord
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : SUCE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 733
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Papiniere
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0017D
Section cadastrale 2 : 0018D
Section cadastrale 3 : 2647D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22934
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre