Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVOLUTION COOPERATIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 30532192900013
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Motte Brulon
Code postal du demandeur : 35700
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Tertre Juin
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0562D
Section cadastrale 2 : 0563D
Section cadastrale 3 : 0564D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63155
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8336
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1397
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
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