Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL de la Bulotiere
Numéro de SIRET du demandeur : 40137014300018
Libellé de la voie du demandeur : La Bulotiere
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : SUCE-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Bulotiere
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0054ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 121108
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1394
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
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