Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCM DESCARTES
Numéro de SIRET du demandeur : 35239711100019
Numéro de voie du demandeur : 245
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Descartes
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : SUCE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 245
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Descartes
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0586AB
Section cadastrale 2 : 0689AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2625
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 267
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
France Cadastre