Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC PASTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 80973896600021
Numéro de voie du demandeur : 137
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ilot Pasteur
Lieu-dit du terrain : Ilot B
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0033AB
Section cadastrale 2 : 0035AB
Section cadastrale 3 : 0036AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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