Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Suc sur Erdre
Numéro de SIRET du demandeur : 21440201800011
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : SUCE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ruell
Libellé de la voie du terrain : du Levant
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0177I
Section cadastrale 2 : 1113I
Section cadastrale 3 : 1413I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1588
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 241
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-24
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