Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BURIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 37897071900019
Numéro de voie du demandeur : 126
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Charles De Gaulle
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : SUCE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 126
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Charles De Gaulle
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0145AB
Section cadastrale 2 : 0146AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 221
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 61
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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