Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL du HOUSSIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44462992700013
Numéro de voie du demandeur : 437
Libellé de la voie du demandeur : Le Drouillais
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : SUCE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 700
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Drouillais
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0080YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25883
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 411
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
France Cadastre