Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SUC ET SENTENAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21090302700014
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 09220
Localité du demandeur : Suc-et-Sentenac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Suc
Code postal du terrain : 09220
Localité du terrain : Suc-et-Sentenac
Section cadastrale 1 : 3244D
Section cadastrale 2 : 3243D
Section cadastrale 3 : 3019D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3464
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre