Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA MOUZEENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 38022797500022
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Les Bournaicheres
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : Betz-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Prade
Code postal du terrain : 09220
Localité du terrain : Suc-et-Sentenac
Section cadastrale 1 : 778A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4248
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre