Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centrale Photovoltaique de Sub
Numéro de SIRET du demandeur : 84414931000014
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : ESPL
Libellé de la voie du demandeur : du Gal de Gaulle La Defens
Lieu-dit du demandeur : Coeur Defense - Tour B-EDF R France
Code postal du demandeur : 92000
Localité du demandeur : Nanterre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Roserie
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : Subligny
Section cadastrale 1 : 54ZP
Section cadastrale 2 : 51ZP
Section cadastrale 3 : 44ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89039
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
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