Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SUBLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21140679800010
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Martin
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : SUBLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : SUBLES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 147
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
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