Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAYEUX INTERCOM
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes Bayeux Intercom represente
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place Gausquelin Despallie
Lieu-dit du demandeur : CS 62070
Code postal du demandeur : 14406
Localité du demandeur : Bayeux cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : SUBLES
Section cadastrale 1 : 213AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5375
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 848
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre