Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMCM
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE LA RUE CREUSE
Code postal du demandeur : 18110
Localité du demandeur : FUSSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Monnet
Lieu-dit du terrain : ZAC du Bois des Chagnieres
Code postal du terrain : 18570
Localité du terrain : LE SUBDRAY
Section cadastrale 1 : 90ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3326
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 410
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 410
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 114
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 410
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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