Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HEINZ HORTICULTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 433991395
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE
Code postal du demandeur : 16260
Localité du demandeur : SUAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LES QUINTANES
Code postal du terrain : 16260
Localité du terrain : SUAUX
Section cadastrale 1 : 03300A
Section cadastrale 2 : 02610A
Section cadastrale 3 : 03250A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2765
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
France Cadastre