Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Bas Rhin (67)
Ville : Stotzheim
Code postal : 67140
Code INSEE de la commune : 67481

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06748113R0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 20/08/2013
Date d'ouverture de chantier : 22/08/2013
Date réelle d'achèvement des travaux : 2013-11-30
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 67600 MUTTERSHOLTZ
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE D'OR STOTZHEIM 67140
Parcelle(s) concernée(s) : 1114 1126 1127
Superficie du terrain : 586m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2