Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Tolerie Mécanique Service
Lieu-dit du demandeur : La Maladiere
Code postal du demandeur : 89160
Localité du demandeur : Stigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Maladiere
Code postal du terrain : 89160
Localité du terrain : Stigny
Section cadastrale 1 : 35ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4097
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
France Cadastre