Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82091229300017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Code postal du demandeur : 68640
Localité du demandeur : Steinsoultz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 68640
Localité du terrain : Steinsoultz
Section cadastrale 1 : 1382
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1325
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre