Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL RESWEBER FREDERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 378583199
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SOURCE
Code postal du demandeur : 68640
Localité du demandeur : STEINSOULTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit KAPELLAECKER
Code postal du terrain : 68640
Localité du terrain : STEINSOULTZ
Section cadastrale 1 : 14005
Section cadastrale 2 : 14105
Section cadastrale 3 : 14205
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44695
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2415
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3303
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 2415
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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