Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU NEUSETZ
Numéro de SIRET du demandeur : 84030188100016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Neusetz
Code postal du demandeur : 68440
Localité du demandeur : STEINBRUNN-LE-HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue du Neusetz
Code postal du terrain : 68440
Localité du terrain : STEINBRUNN-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 53216
Section cadastrale 2 : 42316
Section cadastrale 3 : 24716
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3535
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
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