Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRE EST SA
Numéro de SIRET du demandeur : 49444341900010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route de Thann Cite de l'
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 68440
Localité du terrain : STEINBRUNN-LE-HAUT
Section cadastrale 1 : 1392
Section cadastrale 2 : 3432
Section cadastrale 3 : 3412
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4197
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-18
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1159
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre