Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEZZAROBA MONOPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 80207062300011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ITALIE
Code postal du demandeur : 68310
Localité du demandeur : WITTELSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU KAEGY
Lieu-dit du terrain : KAEGYMUEHLE
Code postal du terrain : 68440
Localité du terrain : STEINBRUNN-LE-BAS
Section cadastrale 1 : 1229
Section cadastrale 2 : 10629
Section cadastrale 3 : 10729
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14030
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 306
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 306
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 90
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-03
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