Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU TREFLE
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 68440
Localité du terrain : STEINBRUNN-LE-BAS
Section cadastrale 1 : 73801
Section cadastrale 2 : 74001
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 690
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 634
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre