Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Ruisseau
Code postal du demandeur : 68440
Localité du demandeur : STEINBRUNN-LE-BAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue de Ruisseau
Code postal du terrain : 68440
Localité du terrain : STEINBRUNN-LE-BAS
Section cadastrale 1 : 1111
Section cadastrale 2 : 1121
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1246
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre