Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEZZAROBA MONOPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 80207062300011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ITALIE
Code postal du demandeur : 68310
Localité du demandeur : WITTELSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU KAEGY
Lieu-dit du terrain : KAEGYMUEHLE
Code postal du terrain : 68440
Localité du terrain : STEINBRUNN-LE-BAS
Section cadastrale 1 : 1229
Section cadastrale 2 : 10629
Section cadastrale 3 : 10729
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14030
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 186
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 396
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre