Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SENECHAL Raphael
Numéro de SIRET du demandeur : 83449126800019
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Roch
Code postal du demandeur : 59940
Localité du demandeur : Le Doulieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Queneque
Code postal du terrain : 59181
Localité du terrain : STEENWERCK
Section cadastrale 1 : 61XL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10685
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1877
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
France Cadastre