Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les licornes
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES LICORNES
Numéro de SIRET du demandeur : 81960824100017
Libellé de la voie du demandeur : Lieu Dit Lassalle
Code postal du demandeur : 09420
Localité du demandeur : RIMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NIEPPE
Code postal du terrain : 59181
Localité du terrain : STEENWERCK
Section cadastrale 1 : 720E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3550
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 32
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre