Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de STEENWERCK
Dénomination personne morale demandeur : Commune de STEENWERCK
Numéro de SIRET du demandeur : 21590581100018
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Grand'Place
Code postal du demandeur : 59181
Localité du demandeur : STEENWERCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MUSEE
Code postal du terrain : 59181
Localité du terrain : STEENWERCK
Section cadastrale 1 : 963E
Section cadastrale 2 : 963E
Section cadastrale 3 : 213ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8591
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 862
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 412
Surface ' Service public ' démolie : 13
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
France Cadastre