Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les licornes
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES LICORNES
Numéro de SIRET du demandeur : 81960824100017
Libellé de la voie du demandeur : Lieu Dit Lassalle
Code postal du demandeur : 09420
Localité du demandeur : RIMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NIEPPE
Code postal du terrain : 59181
Localité du terrain : STEENWERCK
Section cadastrale 1 : 720E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3550
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 78
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 78
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre