Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile
Dénomination personne morale demandeur : SCI Notre-Dame des Victoires
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Notre-Dame des Vic
Code postal du demandeur : 59181
Localité du demandeur : STEENWERCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Notre Dame des Vic
Code postal du terrain : 59181
Localité du terrain : STEENWERCK
Section cadastrale 1 : 46YP
Section cadastrale 2 : 236YP
Section cadastrale 3 : 255YP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32276
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 605
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 141
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3278
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2168
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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