Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE STEENVOORDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21590580300015
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur J-M Ryckewaert
Code postal du demandeur : 59114
Localité du demandeur : Steenvoorde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Bailleul
Code postal du terrain : 59114
Localité du terrain : Steenvoorde
Section cadastrale 1 : 1358E
Section cadastrale 2 : 1195E
Section cadastrale 3 : 1194E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 69792
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9551
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 388
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-06
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