Informations sur le permis de construire n°05958019A0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : FLANDRE OPALE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 61682020500154
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : rue du President Poincare
Code postal du demandeur : 59140
Localité du demandeur : DUNKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du 6 Septembre 1944
Code postal du terrain : 59114
Localité du terrain : STEENVOORDE
Section cadastrale 1 : 411YA
Section cadastrale 2 : 412YA
Section cadastrale 3 : 413YA
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 948
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30