Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INEMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 53107104100010
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Cendres
Code postal du demandeur : 59114
Localité du demandeur : Steenvoorde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Cendres
Code postal du terrain : 59114
Localité du terrain : STEENVOORDE
Section cadastrale 1 : 174ZN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 128
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre