Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CB LEROY
Numéro de SIRET du demandeur : 82838231700018
Numéro de voie du demandeur : 263
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VERT BOCAGE
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : HONDEGHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CASSEL
Code postal du terrain : 59114
Localité du terrain : STEENVOORDE
Section cadastrale 1 : 586E
Section cadastrale 2 : 587E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 858
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre