Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA QUEUE DE VACHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42367576800018
Numéro de voie du demandeur : 241
Libellé de la voie du demandeur : route de Godewaersvelde
Code postal du demandeur : 59114
Localité du demandeur : STEENVOORDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 241
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GODEWAERSVELDE
Code postal du terrain : 59114
Localité du terrain : STEENVOORDE
Section cadastrale 1 : 81ZY
Section cadastrale 2 : 82ZY
Section cadastrale 3 : 83ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6589
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1417
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
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