Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL OLIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 37874350400011
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : Renynck Dreve
Code postal du demandeur : 59114
Localité du demandeur : Steenvoorde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : Renynck Dreve
Code postal du terrain : 59114
Localité du terrain : Steenvoorde
Section cadastrale 1 : 72ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5564
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 616
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
France Cadastre