Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE LILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 78371349800013
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Place Saint-Pierre
Code postal du demandeur : 59114
Localité du demandeur : STEENVOORDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : Place Saint-Pierre
Code postal du terrain : 59114
Localité du terrain : STEENVOORDE
Section cadastrale 1 : 187E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 196
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
France Cadastre