Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.R.B.G
Numéro de SIRET du demandeur : 44480868700024
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : route de Poperinghe
Code postal du demandeur : 59114
Localité du demandeur : STEENVOORDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE POPERINGHE
Code postal du terrain : 59114
Localité du terrain : STEENVOORDE
Section cadastrale 1 : 197ZX
Section cadastrale 2 : 201ZX
Section cadastrale 3 : 206ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23923
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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