Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de steenvoorde
Numéro de SIRET du demandeur : 21590580300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Place du docteur Ryckewaer
Code postal du demandeur : 59114
Localité du demandeur : STEENVOORDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GODEWAERSVELDE
Code postal du terrain : 59114
Localité du terrain : STEENVOORDE
Section cadastrale 1 : 280D
Section cadastrale 2 : 281D
Section cadastrale 3 : 282D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 70432
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9551
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre