Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le cottage des Flandres
Numéro de SIRET du demandeur : 07585101400029
Numéro de voie du demandeur : 1-3-5
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 59183
Localité du demandeur : DUNKERQUE
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le village
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : STAPLE
Section cadastrale 1 : 919B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 757
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-01
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 313
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre