Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA HUYGHE
Numéro de SIRET du demandeur : 38451139000021
Numéro de voie du demandeur : 365
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Abesse
Code postal du demandeur : 59190
Localité du demandeur : STAPLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 365
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l'Abesse
Code postal du terrain : 59190
Localité du terrain : STAPLE
Section cadastrale 1 : 50ZA
Section cadastrale 2 : 51ZA
Section cadastrale 3 : 52ZA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4964
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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