Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE VALTIERMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 42432314500013
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Jovilliers
Code postal du demandeur : 55500
Localité du demandeur : Stainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de Jovilliers
Code postal du terrain : 55500
Localité du terrain : Stainville
Section cadastrale 1 : 24ZI
Section cadastrale 2 : 23ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1080
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
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