Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DNM
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Haie Coq
Code postal du demandeur : 93300
Localité du demandeur : AUBERVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : MAXIME GORKI
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 0121R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 289
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 28
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 13
Surface ' Entrepôt ' démolie : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
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