Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF Mobilites
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944794090
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Commandant Rene Mouchot
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : du Val du Moulin
Lieu-dit du terrain : Gare de Stains-Cerisaie
Code postal du terrain : 93240
Localité du terrain : Stains
Section cadastrale 1 : 140U
Section cadastrale 2 : 93G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
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